Mentions légales

1. Champ d'application

Les présentes mentions légales (ci-après dénommées "la présente déclaration") s'appliquent à votre accès, navigation et utilisation du site Web officiel de NONEAD Corporation (ci-après dénommée "nous" ou "la Société") (www.nonead.com, ci-après dénommé "le site Web") ainsi que de tous les services connexes, présentations de produits, contenus d'information, outils en ligne et ressources fournis.

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2. Déclaration de propriété intellectuelle

2.1 Appartenance

Ce site Web et tout son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, audio, vidéos, logos, marques de commerce, codes logiciels, conception de pages, structures de bases de données, interfaces utilisateur et conception d'interactions, sont la propriété de la Société ou de ses ayants droit légitimes, et sont protégés par les lois et réglementations chinoises et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

2.2 Informations sur les marques

"NONEAD", "拓德", "拓德科技", "拓德机器人" ainsi que les logos, graphiques et signes combinés connexes sont des marques de commerce déposées ou des marques de commerce de la Société. Sans l'autorisation écrite de la Société, aucune personne physique ou morale n'est autorisée à utiliser, copier, modifier, diffuser ou afficher lesdites marques de commerce de quelque manière que ce soit.

2.3 Restrictions d'utilisation

Sauf disposition expresse de la présente déclaration ou autorisation écrite de la Société, vous ne devez pas :

• copier, modifier, traduire, adapter, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d'obtenir le code source de ce site Web ;
• utiliser tout contenu de ce site Web à des fins commerciales, pour un affichage public, une location, un prêt, une vente, une distribution ou une sous-licence ;
• supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, toute identification de marque de commerce ou toute autre déclaration de droits exclusifs figurant dans le contenu de ce site Web ;
• utiliser tout programme automatisé, robot, crawler, outil d'exploration de données ou tout autre moyen technique pour accéder à, extraire ou copier le contenu de ce site Web ;
• créer des œuvres dérivées de ce site Web ou de toute partie de celui-ci, ou un site miroir.

2.4 Licence limitée

La Société vous accorde une licence personnelle limitée, non exclusive, non transférable et révocable, vous permettant d'accéder à et de naviguer sur ce site Web à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve du respect de la présente déclaration. Cette licence ne constitue pas un transfert de droits sur ce site Web ou sur tout contenu.

3. Clause de non-responsabilité

3.1 Exactitude des informations

Nous déployons des efforts raisonnables pour garantir que les informations publiées sur ce site Web sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour, mais nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité de ces informations. Les informations sur ce site Web peuvent contenir des erreurs techniques ou typographiques, et nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment sans préavis.

3.2 Disponibilité des services

Nous ne garantissons pas que ce site Web sera continuellement disponible, ininterrompu, rapide, sécurisé ou exempt d'erreurs. En raison de la maintenance du réseau, des mises à niveau du système, des pannes de serveur, de la force majeure ou d'autres raisons, ce site Web peut être temporairement inaccessible ou certaines fonctions peuvent être limitées, et nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

3.3 Risques d'utilisation

Vous utilisez ce site Web à vos propres risques. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce site Web, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, l'interruption des activités ou les dommages aux équipements.

3.4 Contenu tiers

Ce site Web peut contenir du contenu, des liens ou des services fournis par des tiers. Nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, la légalité, la sécurité ou la qualité du contenu tiers, et nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de contenu ou de services tiers.

4. Règles de conduite des utilisateurs

Lors de l'utilisation de ce site Web, vous acceptez de respecter les règles de conduite suivantes :

• respecter toutes les lois et réglementations applicables de la République populaire de Chine et de votre pays/région de résidence ;
• ne pas télécharger, publier ou diffuser tout contenu illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, obscène, portant atteinte aux droits ou autrement inapproprié ;
• ne pas perturber ou compromettre le fonctionnement normal de ce site Web, y compris mais sans s'y limiter, en introduisant des virus, chevaux de Troie, vers ou autres codes malveillants ;
• ne pas accéder sans autorisation aux serveurs, bases de données ou autres ressources système de ce site Web ;
• ne pas usurper l'identité de toute personne physique ou morale, ni faire de fausses déclarations sur votre relation avec toute personne physique ou morale ;
• ne pas collecter, stocker ou utiliser les informations personnelles d'autres utilisateurs, sauf avec le consentement explicite de l'utilisateur concerné ;
• ne pas utiliser ce site Web pour se livrer à des activités frauduleuses, d'escroquerie ou autres activités illégales.

En cas de violation des dispositions ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à ce site Web sans préavis, et nous nous réservons le droit de poursuivre des actions en justice.

5. Déclaration sur les liens tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers (ci-après dénommés "liens externes"). Ces liens externes sont fournis uniquement pour votre commodité d'accès aux informations pertinentes, et ne constituent pas une approbation, une recommandation ou une garantie de notre part envers ces sites Web ou ressources tiers.

Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité, à la sécurité ou à la disponibilité des sites Web vers lesquels pointent les liens externes. Lorsque vous accédez à des liens externes, vous devez évaluer les risques par vous-même et respecter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites.

Si vous constatez qu'un lien externe sur ce site Web pointe vers un contenu inapproprié, illégal ou portant atteinte aux droits, veuillez nous contacter dès que possible, nous procéderons à une évaluation et prendrons les mesures appropriées.

6. Notice de protection de la vie privée

Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles, veuillez consulter notre politique de protection de la vie privée. La présente déclaration et la politique de protection de la vie privée constituent ensemble l'accord complet régissant votre utilisation de ce site Web.

En utilisant ce site Web, vous confirmez avoir lu et accepté notre politique de protection de la vie privée. Si vous n'acceptez pas les termes de la politique de protection de la vie privée, veuillez cesser d'utiliser ce site Web.

7. Droit applicable et résolution des litiges

7.1 Droit applicable

La conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution et le règlement des litiges relatifs à la présente déclaration sont régis par les lois de la République populaire de Chine (aux fins de la présente déclaration, à l'exclusion des lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong, de la Région administrative spéciale de Macao et de la région de Taiwan).

7.2 Résolution des litiges

Tout litige découlant de la présente déclaration ou de votre utilisation de ce site Web devra d'abord être résolu par voie de négociation amiable entre les parties. En cas d'échec des négociations, chaque partie peut saisir le tribunal populaire compétent du lieu où se trouve la Société.

7.3 Divisibilité

Si une disposition de la présente déclaration est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée divisible de la présente déclaration, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

8. Modification et mise à jour des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou compléter le contenu de la présente déclaration à tout moment en fonction du développement de nos activités, des modifications des lois et réglementations ou d'autres besoins légitimes. La déclaration modifiée prendra effet lors de sa publication sur ce site Web, et la date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page.

Pour les modifications importantes, nous vous en informerons par le biais d'annonces sur le site Web, de fenêtres contextuelles ou d'autres moyens raisonnables. Votre utilisation continue de ce site Web après la modification de la présente déclaration vaut acceptation de la déclaration modifiée. Si vous n'acceptez pas le contenu modifié, veuillez cesser d'utiliser ce site Web.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente déclaration pour prendre connaissance des conditions les plus récentes.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions concernant la présente déclaration, ou si vous souhaitez déposer une plainte pour violation de droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter par les moyens suivants :

Nous vous répondrons dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la réception de votre courrier.